Le saviez-vous ?

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Du nouveau

Le DPE est obligatoire depuis 2006. Le Ministre de l’Ecologie a signé récemment une convention avec certains professionnels pour les inciter à afficher ce diagnostic dans leurs annonces immobilières.

Des maintenant, VILLEFRANCHE IMMOBILIER s’engage à insérer ce diagnostic dès qu’il en a connaissance, soucieux d’informer au mieux ses clients acquéreurs et locataires.

( article mis en ligne le 26/06/2009 )

LOCATION : LE DEPOT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie doit être restitué dans les 2 mois maximum qui suivent la remise des clés (Le dépôt de garantie est limité à 1 mois pour les baux conclus à compter du 09/02/08) déduction faite des sommes justifiées dues par le locataire au titre des

Indice de référence des loyers : 1er trimestre 2009 : 117,70

( article mis en ligne le 26/06/2009 )

DIAGNOSTIC EDF au 1er janvier 2009

Toutes ventes immobilières dont l'acte authentique sera signé après le 1er janvier 2009 devra être assorti de se diagnostic.

En cas de vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation un état de l’installation intérieur d’électricité est obligatoire lorsque cette installation à été réalisée depuis plus de 15 ans.

Ce diagnostic est à réaliser en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (Extrait loi n°2006-1772 portant engagement pour le logement décent du 30 décembre 2006 – article L.134-7 du code de la construction et de l’habitation)

( article mis en ligne le 23/12/2008 )

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Du nouveau

Le DPE est obligatoire depuis 2006. Le Ministre de l’Ecologie a signé récemment une convention avec certains professionnels pour les inciter à afficher ce diagnostic dans leurs annonces immobilières.

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