Mentions légales

Raison Sociale : SARL Villefranche Immobilier
Adresse : 27 avenue de Verdun - 41200 Villefranche-sur-Cher
Téléphone : 02 54 96 40 41
Adresse Mail : agence@villefranche-immobilier.com
Siret : 42294129000011
RCS : 442 941 290 – BLOIS (41)
Capital social : 7 500 €
N° de déclaration de TVA : FR 27 442 941 290 000 11

Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par les textes de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d'application du 20 juillet 1972.

Carte(s) professionnelle(s) n° CPI : 4101 2019 000 041 983 délivrée par la CCI LOIR-ET-CHER (41) France
Nom et adresse du garant : Caisse de garantie SOCAF - 26 avenue Suffren - 75015 Paris
Responsabilité Civile Professionnelle : S.A.A - 26 av. de Suffren - 75015 Paris
Tél. 01 70 64 41 70 - N° Orias 07019210
Barèmes d’honoraires : consulter les barèmes d’honoraires de l’agence

En cas de litige avec l’agence VILLEFRANCHE IMMOBILIER, relatif à l’exécution d’un contrat de vente, location ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation si aucun accord avec le professionnel, suite à réclamation, Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

Les coordonnées et le site internet sont : MEDIATION-VIVONS MIEUX ENSEMBLE, 465 avenue de la libération – 54000 NANCY – mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr – Site Internet : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

IMPORTANT : Ne jamais envoyer au médiateur de la consommation les documents originaux demandés. Merci de faire des photocopies. Merci de préciser votre numéro de téléphone et votre adresse mail.

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Adresse : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

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Les informations contenues dans les descriptifs des biens à vendre et à louer sont fournies par Villefranche Immobilier à titre d’informations et sous réserve d’erreurs typographiques et sous sa seule et entière responsabilité. La profession d’agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 : Loi HOGUET.