Mentions légales
Raison Sociale : SARL Villefranche ImmobilierAdresse : 27 avenue de Verdun - 41200 Villefranche-sur-Cher
Téléphone : 02 54 96 40 41
Adresse Mail : agence@villefranche-immobilier.com
Siret : 42294129000011
RCS : 442 941 290 – BLOIS (41)
Capital social : 7 500 €
N° de déclaration de TVA : FR 27 442 941 290 000 11
Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par les textes de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d'application du 20 juillet 1972.
Carte(s) professionnelle(s) n° CPI : 4101 2019 000 041 983 délivrée par la CCI LOIR-ET-CHER (41) FranceNom et adresse du garant : Caisse de garantie SOCAF - 26 avenue Suffren - 75015 Paris
Responsabilité Civile Professionnelle : S.A.A - 26 av. de Suffren - 75015 Paris
Tél. 01 70 64 41 70 - N° Orias 07019210
Barèmes d’honoraires : consulter les barèmes d’honoraires de l’agence
En cas de litige avec l’agence VILLEFRANCHE IMMOBILIER, relatif à l’exécution d’un contrat de vente, location ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation si aucun accord avec le professionnel, suite à réclamation, Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
Les coordonnées et le site internet sont : MEDIATION-VIVONS MIEUX ENSEMBLE, 465 avenue de la libération – 54000 NANCY – mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr – Site Internet : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/
IMPORTANT : Ne jamais envoyer au médiateur de la consommation les documents originaux demandés. Merci de faire des photocopies. Merci de préciser votre numéro de téléphone et votre adresse mail.
Informations relatives à l’hébergeur
Adresse : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Informations techniques
Notre site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés d’ordre technique. Nous nous réservons le droit d’interrompe à tout moment l’accès au site pour des raisons de maintenance.
AVERTISSEMENT
1/ Informations
Notre agence fait le maximum d’efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs de notre site internet www.villefranche-immobilier.com, exactitude qu’elle ne peut cependant pas garantir, l’internaute étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, typographiques, ou incomplètes… feront l’objet d’un traitement dans les plus brefs délais par VILLEFRANCHE IMMOBILIER.
Toute inexactitude peut être signalée en contactant notre agence au 02.54.96.40.41 ou par mail à agence@villefranche-immobilier.com
2/ Biens immobiliers
Les informations contenues dans les descriptifs des biens à vendre et à louer sont fournies par Villefranche Immobilier à titre d’informations et sous réserve d’erreurs typographiques et sous sa seule et entière responsabilité. La profession d’agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 : Loi HOGUET.